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dimanche, 23 décembre 2007

location vacances : Impôts et assurances

 

Les impôts pour les locations de vacances en France.
 -  La taxe de séjour s'applique aux locataires et se calcule par personne sauf enfants et personnes handicapées. Elle est proportionnelle à la durée du séjour (calcul par jour).  Il faut donc le préciser dans le contrat de location ( exemple de contrat-type). La taxe de séjour est dûe uniquement dans certaines communes.
 -  Les revenus locatifs sont imposables. Pensez donc à déclarer ces revenus. Un abattement de 72% est prévu pour les loueurs non-professionnels !
 -  La taxe professionnelle est dûe sauf dispositions locales. Faites vous le confirmer par votre centre des impôts.
 -  La TVA (19.6%) :  les locations saisonnières sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (19,6%)
 -  Les chambres d'hôtes bénéficient d'un régime particulier qui dépendant de votre statut. Ces règles sont en cours de modifications. Une prochaine note en reparlera.

Les assurances de votre résidence principale ou secondaire:
 - Informez votre assureur de votre volonté de louer votre résidence principale ou secondaire. Une extention de garantie peux être exigée pour couvrir ces nouveaux risques.
 - Pensez à demander à votre locataire une attestation d'assurance responsabilité civile pour les dégats éventuels dans votre location. On parle d'extention "villégiature"

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Source : www.HolidaysHomes.com et www.Location-vacances.info

 

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